PROGRAMME
L’évaluation clinique devient un enjeu majeur dans la réglementation des DM. L’objectif de cette journée est de réunir fabricants, organismes notifiés et autorité compétente autour de cette thématique pour en comprendre les enjeux, dessiner une ligne stratégique d’évaluation et rendre cette nouvelle marche réglementaire moins haute à franchir.
Après la gestion de production l’an passé, la Rentrée du DM aborde cette année le contrôle des DM. L’objectif de la journée est de mieux comprendre la métrologie et ainsi mieux gérer son parc d’instruments de mesure et optimiser ses contrôles à réception et en fabrication. L’après-midi est consacrée au contrôle du SMQ et pose la question de l’utilité de la pratique de l’audit.
Mercredi 25 – Actualité réglementaire :
Focus sur les aspects cliniques
La première journée est consacrée aux actualités réglementaires en lien avec les aspects cliniques avec une matinée dédiée à l’évaluation clinique. On s’intéressera aux plans de développement clinique et au « scrutiny process ». Une attention sera portée également sur l’évaluation clinique des DM connectés. L’après-midi seront abordés les problématiques relatives aux investigations cliniques.
Programme
Place de la stratégie clinique dans le nouveau règlement : Plan de développement, données d’entrée et données de sortie
C. Flacard (NORAKER)
Évaluation de la balance bénéfices/risques
A. Pétiard (EMERGO) & L. Matheron
Évaluation de la conformité des produits soumis au Scrutiny process
T. Sirdey (ANSM)
Évaluation clinique des logiciels
E. Oliveira (NEXIALIST)
Articulation du MDR avec les dispositions nationales à M-8
J. Oheix (SNITEM)
Bonnes pratiques cliniques des investigations cliniques : nouvelles exigences de la norme ISO14155 : 2019
D. Giroud (MD-CLINICALS)
Demande d’avis favorable au CPP
D. Simhon (CNRIPH)
La convention unique dans les investigations cliniques multicentriques
G. Moukory (MEDTRONIC)
Jeudi 26 – Impact du REG(UE)2017/745 sur la documentation technique
Lors de la 2e journée, le Règlement (UE) 2017/745 bientôt d’application obligatoire est à l’honneur avec un focus sur l’impact de ce texte sur la documentation technique. Des présentations mettent en avant les changements attendus pour démontrer la conformité des dispositifs médicaux aux exigences de ce Règlement.
Programme
Impact du Règlement (UE) sur le contenu de la documentation technique
C. Vaugelade (SNITEM)
Les exigences Générales en matière de sécurité et de performances
C. Quinton (NAMSA)
Maîtriser sa documentation Technique : le STED outil indispensable ? Articulation avec le dossier de conception et de fabrication
J. Coste (NEXIALIST)
Évaluation des dossiers par les Organismes Notifiés
J.B Peant (GMED)
Construire sa documentation technique relative à la Surveillance Post-Commercialisation
N. Corbier (GMED)
Gestion des changements substantiels : la vision du fabricant
L. Fiscus (GROUPE LÉPINE) et G. Salaun (CARDIOLOGS)
Réussir sa transition vers la conformité au REG(UE) 2017/745
C. Liard (ROBOCATH), M. Compagnon-Riobé (PÉTERS SURGICAL) et M. Nicolas (MEDTRONIC)